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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , Espagne , formation professionnelle , Italie , échange d'information
- CELEX : 52007XC0421(07)
- OJ : JOC_2007_088_R_0023_01
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