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Affaire T-502/11: Recours introduit le 26 septembre 2011 — Sanofi Pasteur MSD/OHMI — Mundipharma (Représentation de faucilles entrelacées)
Affaire T-502/11: Recours introduit le 26 septembre 2011 — Sanofi Pasteur MSD/OHMI — Mundipharma (Représentation de faucilles entrelacées)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie pharmaceutique , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2011_340_R_0030_01
- CELEX : 62011TN0502
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