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Ordonnance de la Cour (première chambre) du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-49/01 P: Royal Olympic Cruises Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Préjudice causé par l'intervention armée en république fédérale de Yougoslavie — Pourvoi manifestement non fondé")
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 15 janvier 2002 dans l'affaire C-49/01 P: Royal Olympic Cruises Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Préjudice causé par l'intervention armée en république fédérale de Yougoslavie — Pourvoi manifestement non fondé")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Grèce , libre prestation de services , recours en annulation (UE) , transport de voyageurs , transport maritime , Tribunal (UE)
- OJ : JOC_2002_109_R_0016_01
- CELEX : C2002/109/25
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