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Question écrite E-1635/07 posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil. Comment le citoyen d'un pays peut-il être le chef d'État d'un autre?
Question écrite E-1635/07 posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil. Comment le citoyen d'un pays peut-il être le chef d'État d'un autre?
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E001635
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