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QUESTION ÉCRITE E-4015/03 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Sites toxiques.
QUESTION ÉCRITE E-4015/03 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Sites toxiques.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aménagement du territoire , assainissement , droit de l'UE , pollution du sol , réglementation de l'urbanisme , substance toxique , terrain industriel
- OJ : JOC_2004_084_E_0131_01
- CELEX : 92003E004015
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