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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NOS 4182/87, 4183/87 ET 1842/88 DU CONSEIL, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR DES PULPES D' ABRICOTS, DES PREPARATIONS ET CONSERVES DE CERTAINES SARDINES ET POUR CERTAINS VINS D' APPELLATION D' ORIGINE, ORIGINAIRES DU MAROC
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NOS 4182/87, 4183/87 ET 1842/88 DU CONSEIL, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR DES PULPES D' ABRICOTS, DES PREPARATIONS ET CONSERVES DE CERTAINES SARDINES ET POUR CERTAINS VINS D' APPELLATION D' ORIGINE, ORIGINAIRES DU MAROC
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit à noyau , produit en conserve , vin de qualité supérieure
- CELEX : 51988PC0618
- COMNAT : COM_1988_0618_FIN
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