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Règlement (CEE) n° 2746/89 de la Commission du 12 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants et moufles en cuir naturel ou reconstitué, du code NC 4203 29 10, originaires de l'Inde, et à ceux originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2746/89 de la Commission du 12 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants et moufles en cuir naturel ou reconstitué, du code NC 4203 29 10, originaires de l'Inde, et à ceux originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cuir , Inde , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1989_266_R_0006_025
- CELEX : 31989R2746
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