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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué en vertu de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué en vertu de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Service européen pour l’action extérieure
- Sujet: accord d'association (UE) , CEEA , conseil d'association (UE) , Moldavie , politique de coopération , politique européenne de voisinage
- IMMC : COM(2022)69 final
- COMNAT : COM_2022_0069_FIN
- CELEX : 52022PC0069
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