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Société de vente de ciments et bétons de l'Est$
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 novembre 1983. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co. KG. # Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Saarbrücken - Allemagne. # Concurrence - Compatibilité d'un contrat conclu entre deux firmes avec l'article 85 du traité CEE. # Affaire 319/82.
TITJUR
Société de vente de ciments et bétons de l'Est$
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 novembre 1983. # Société de vente de ciments et bétons de l'Est SA contre Kerpen & Kerpen GmbH und Co. KG. # Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Saarbrücken - Allemagne. # Concurrence - Compatibilité d'un contrat conclu entre deux firmes avec l'article 85 du traité CEE. # Affaire 319/82.
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1983:330
- CELEX : 61982CC0319
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