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Question écrite E-007133/11 Axel Voss (PPE) à la Commission. Taxe sur les maisons de vacances pour les non-résidents ayant un deuxième domicile en France
Question écrite E-007133/11 Axel Voss (PPE) à la Commission. Taxe sur les maisons de vacances pour les non-résidents ayant un deuxième domicile en France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: discrimination basée sur la nationalité , droit d'établissement , France , impôt foncier , propriété immobilière , ressortissant étranger , résidence secondaire , vacances
- CELEX : 92011E007133
- EP : P7_QE(2011)007133
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