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RÈGLEMENT (CEE) No 2952/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d' « autres espèces » (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France
RÈGLEMENT (CEE) No 2952/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d' « autres espèces » (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31991R2952
- OJ : JOL_1991_281_R_0008_016
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