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Règlement (CEE) n° 1985/82 du Conseil du 19 juillet 1982 relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers bénéficiant d'un traitement préférentiel
Règlement (CEE) n° 1985/82 du Conseil du 19 juillet 1982 relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers bénéficiant d'un traitement préférentiel
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSOLIDATION : 1982R1985/19860301
- CELEX : 01982R1985-19860301
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