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2013/518/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations [notifiée sous le numéro C(2013) 6719] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/518/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations [notifiée sous le numéro C(2013) 6719] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal de ferme , animal domestique , animal sur pied , certificat sanitaire , inspection vétérinaire , transport d'animaux , échange commercial , échange intra-UE
- OJ : JOL_2013_281_R_0014_01
- CELEX : 32013D0518
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