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2006/248/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 mars 2006 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/3)
2006/248/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 13 mars 2006 modifiant la décision BCE/2002/11 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2006/3)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: Banque centrale européenne , bilan , règlement financier , régime de retraite
- CELEX : 32006D0003
- OJ : JOL_2006_089_R_0056_01
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