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Affaire T-339/99: Recours introduit le 26 novembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par V.O.F. Achten
Affaire T-339/99: Recours introduit le 26 novembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par V.O.F. Achten
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_063_R_0029_01
- CELEX : C2000/063/57
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