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Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2008 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Rapport de la Commission concernant l'application au cours de l'année 2008 du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , application du droit de l'UE , Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , fourniture de document , Parlement européen
- CELEX : 52009DC0331
- COMNAT : COM_2009_0331_FIN
- COM : COM_2009_363
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