Règlement (CEE) n 1970/89 du Conseil, du 13 mars 1989, concernant l'application de la décision n 6/88 du comité mixte CEE-Suède adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Décision n 6/88 du comité mixte CEE-Suède, du 5 décembre 1988, adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises