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Règlement (CE) n° 704/2002 du Conseil du 25 mars 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
Règlement (CE) n° 704/2002 du Conseil du 25 mars 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bien de consommation , consommation finale , contingent tarifaire , droits du TDC , importation , produit de la pêche , suspension des droits de douane
- CELEX : 32002R0704
- OJ : JOL_2002_111_R_0001_01
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