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Affaire F-29/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 7 octobre 2009 — Y/Commission (Agents contractuels — Licenciement pour inaptitude manifeste — Conduite dans le service insuffisante)
Affaire F-29/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 7 octobre 2009 — Y/Commission (Agents contractuels — Licenciement pour inaptitude manifeste — Conduite dans le service insuffisante)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire , indemnisation , licenciement abusif , personnel contractuel , recours du personnel
- CELEX : 62008FA0029
- OJ : JOC_2009_297_R_0035_02
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