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Règlement (CEE) no 3548/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Règlement (CEE) no 3548/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: compte d'exploitation , exploitation agricole , politique économique , revenu de l'exploitation agricole
- OJ : JOL_1985_338_R_0016_015
- CELEX : 31985R3548
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