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2010/308/: Décision du Conseil du 11 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne à l’égard du projet de décision 1/2003 et du projet de recommandation 1/2003 du comité mixte créé en vertu de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/308/: Décision du Conseil du 11 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne à l’égard du projet de décision 1/2003 et du projet de recommandation 1/2003 du comité mixte créé en vertu de l’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , autobus , comité mixte (UE) , norme technique , règlement intérieur , transport de voyageurs , transport international routier
- OJ : JOL_2010_138_R_0011_01
- CELEX : 32010D0308
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