For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Ordonnance du Président de la Cour du 23 février 2001 dans l'affaire C-445/00 R: République d'Autriche contre Conseil de l'Union européenne ("Référé — Système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche — Règlement (CE) n° 2012/2000 — Sursis à exécution — Urgence")
Ordonnance du Président de la Cour du 23 février 2001 dans l'affaire C-445/00 R: République d'Autriche contre Conseil de l'Union européenne ("Référé — Système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche — Règlement (CE) n° 2012/2000 — Sursis à exécution — Urgence")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Autriche , Conseil de l'Union européenne , papier du véhicule , recours en annulation (UE) , transit , transport routier
- CELEX : C2001/200/62
- OJ : JOC_2001_200_R_0034_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues