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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin (COM(2000) 61 — C5-0168/2000 — 2000/0037(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin (COM(2000) 61 — C5-0168/2000 — 2000/0037(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: bassin rhénan , convention européenne , politique de l'environnement de l'UE , pollution des cours d'eau , protection des eaux
- CELEX : 52000AP0120
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