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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1604 du Conseil du 31 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (JO L, 2024/1604, 31.5.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , Iran , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- IMMC : ST 11397 2024 INIT
- ELI : reg_impl/2024/1604/corrigendum/2024-07-11/oj
- OJ : L_202490388
- CELEX : 32024R1604R(01)
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490388FR |
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