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QUESTION ECRITE NO 883/83 DE MME MARIJKE VAN HEMELDONCK A LA COMMISSION: TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES EMPRUNTANT DES TUNNELS
QUESTION ECRITE NO 883/83 DE MME MARIJKE VAN HEMELDONCK A LA COMMISSION: TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES EMPRUNTANT DES TUNNELS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN HEMELDONCK
- Sujet: accord international , droit national , ouvrage d'art , politique des transports , produit chimique , restriction quantitative , substance dangereuse , sécurité du travail , sécurité routière , transport de marchandises , transport ferroviaire , transport international , transport par conduite , transport routier , État membre UE
- CELEX : 91983E000883
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