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Affaire C-284/01 P: Pourvoi introduit le 6 juin 2001 par M. Girish Ojha contre l'arrêt rendu le 6 mars 2001 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-77/99, Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes
Affaire C-284/01 P: Pourvoi introduit le 6 juin 2001 par M. Girish Ojha contre l'arrêt rendu le 6 mars 2001 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-77/99, Girish Ojha contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: automobile , Commission européenne , dommages et intérêts , fonctionnaire européen , franchise douanière , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/109/29
- OJ : JOC_2002_109_R_0018_01
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