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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 337/87 posée par M. José Alvarez de Eulate Penaranda sur le carnet de chèques pour l'usage de l'Ecu privé projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 337/87 posée par M. José Alvarez de Eulate Penaranda sur le carnet de chèques pour l'usage de l'Ecu privé projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0025_SP_1987_1830_package
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