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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d' évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d' harmonisation technique
RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d' évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d' harmonisation technique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: harmonisation des normes , homologation , label de qualité , normalisation , norme de qualité , norme européenne , norme technique , produit industriel , réglementation technique , étiquetage
- CELEX : 51990AP0097
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