For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-2817/01 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission. Lutte contre la discrimination — critères pour l'octroi d'un soutien à des projets.
QUESTION ÉCRITE E-2817/01 posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission. Lutte contre la discrimination — critères pour l'octroi d'un soutien à des projets.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: comité (UE) , Commission européenne , critère d'éligibilité , lutte contre la discrimination , politique de coopération , programme de l'UE , transparence du processus décisionnel , évaluation de projet
- CELEX : 92001E002817
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues