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Règlement (CE) n° 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
Règlement (CE) n° 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , Açores , bilan d'approvisionnement , Madère , riz , régime d'aide
- CELEX : 32001R1270
- OJ : JOL_2001_175_R_0007_01
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