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Affaire T-235/09: Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 — Commission/Edificios Inteco [ «Clause compromissoire — Programme concernant la promotion de technologies énergétiques pour l’Europe (Thermie) — Contrat concernant la construction à Valladolid (Espagne) d’un centre commercial et d’affaires équipé d’un système de climatisation solaire — Inexécution du contrat — Remboursement des sommes avancées — Intérêts de retard — Procédure par défaut» ]
Affaire T-235/09: Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 — Commission/Edificios Inteco [ «Clause compromissoire — Programme concernant la promotion de technologies énergétiques pour l’Europe (Thermie) — Contrat concernant la construction à Valladolid (Espagne) d’un centre commercial et d’affaires équipé d’un système de climatisation solaire — Inexécution du contrat — Remboursement des sommes avancées — Intérêts de retard — Procédure par défaut» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , construction urbaine , Espagne , industrie du bâtiment , infrastructure économique , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2011_120_R_0012_01
- CELEX : 62009TA0235
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