Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 septembre 2004 dans les affaires jointes C-184/02 et C-223/02: Royaume d'Espagne et République de Finlande contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Directive 2002/15/CE — Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers — Conducteurs indépendants — Base juridique — Libre exercice d'une profession — Principe d'égalité de traitement — Proportionnalité — Obligation de motivation)