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Question écrite P-0682/10 posée par Marita Ulvskog (S&D) à la Commission. Transposition par la Suède de la directive 1999/70/CE concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée
Question écrite P-0682/10 posée par Marita Ulvskog (S&D) à la Commission. Transposition par la Suède de la directive 1999/70/CE concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord-cadre , mesure nationale d'exécution , Suède , sécurité de l'emploi , travail temporaire
- EP : P7_QP(2010)0682
- CELEX : 92010E000682
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