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2007/154/CE: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 abrogeant la décision 2003/487/CE sur l’existence d’un déficit excessif en France
2007/154/CE: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 abrogeant la décision 2003/487/CE sur l’existence d’un déficit excessif en France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: abrogation , administration publique , conjoncture économique , Conseil de l'Union européenne , dette publique , décision CE , déficit budgétaire , France , produit intérieur brut
- CELEX : 32007D0154
- OJ : JOL_2007_068_R_0003_01
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