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88/434/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juillet 1988 modifiant la décision 87/588/CECA concernant l' ouverture d' un contingent tarifaire à droit nul, au bénéfice de l' Espagne, pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques"
88/434/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juillet 1988 modifiant la décision 87/588/CECA concernant l' ouverture d' un contingent tarifaire à droit nul, au bénéfice de l' Espagne, pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: contingent tarifaire , plat
- OJ : JOL_1988_210_R_0024_031
- CELEX : 41988D0434
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