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Règlement d’exécution (UE) n ° 804/2011 du Conseil du 10 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d’exécution (UE) n ° 804/2011 du Conseil du 10 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , Libye , sanction internationale , sanction économique , transfert de technologie
- CELEX : 32011R0804
- OJ : JOL_2011_206_R_0019_01
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