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Règlement (CEE) n° 3061/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1544/69 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
Règlement (CEE) n° 3061/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1544/69 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31978R3061
- OJ : JOL_1978_366_R_0003_011
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