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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985, LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L' HUILE D' OLIVE, AINSI QUE LES POURCENTAGES DU MONTANT DE L' AIDE A LA CONSOMMATION A RETENIR CONFORMEMENT A L' ARTICLE 11 PARAGRAPHES 5 ET 6 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985, LE PRIX REPRESENTATIF DE MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L' HUILE D' OLIVE, AINSI QUE LES POURCENTAGES DU MONTANT DE L' AIDE A LA CONSOMMATION A RETENIR CONFORMEMENT A L' ARTICLE 11 PARAGRAPHES 5 ET 6 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: huile d'olive , prix de seuil , prix représentatif
- COMNAT : COM_1984_0553_FIN
- CELEX : 51984PC0553
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