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70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.3/83 (ex-aide notifiée n° 327/82) - BELGIQUE - Prorogation de l'aide régionale complémentaire (art. 2, b) de la loi du 30.12.1970 Proposition de : M. ANDRIESSEN
70ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 mai 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.3/83 (ex-aide notifiée n° 327/82) - BELGIQUE - Prorogation de l'aide régionale complémentaire (art. 2, b) de la loi du 30.12.1970 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1984_9007_SEC_1984_0780_package
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