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Décision du Comité Mixte de l’EEE no 394/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/691]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: biomasse , collecte de données , droits d'émissions UE , Espace économique européen , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , réduction des émissions de gaz , révision d'accord , spécification technique , surveillance de l'environnement , transport aérien
- ELI : dec/2024/691/oj
- CELEX : 22024D0691
- OJ : L_202400691
- IMMC : PUB(2023)1542/3035909
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400691FR |
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