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Règlement (UE) n o 422/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2011 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (UE) n o 422/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2011 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02014R0422-20140501
- CONSOLIDATION : 2014R0422/20140501
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