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Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Migration and Home Affairs (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: cooperation agreement (EU) , data protection , Europol , exchange of information , fight against crime , Israel , negotiation of an agreement (EU) , personal data , police cooperation , terrorism
- CELEX : 52017PC0806R(01)
- IMMC : COM(2017)806 final/2
- COMNAT : COM_2017_0806_FIN2
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