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Règlement (CE) n o 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Règlement (CE) n o 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , Royaume-Uni , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32009R1103
- OJ : JOL_2009_303_R_0060_01
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