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Question écrite E-7888/10 Marc Tarabella (S&D) au Conseil. Législation européenne inspirée de la loi américaine Conflict Minerals
Question écrite E-7888/10 Marc Tarabella (S&D) au Conseil. Législation européenne inspirée de la loi américaine Conflict Minerals
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: exploitation du minerai , importation , norme européenne , ressource minérale , République démocratique du Congo , États-Unis
- EP : P7_QE(2010)7888
- CELEX : 92010E007888
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