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Question écrite n 1690/88 de M. James Ford à la Commission: Possibilité d' obtention du " livret spécial de circulation " par un marchand non français
Question écrite n 1690/88 de M. James Ford à la Commission: Possibilité d' obtention du " livret spécial de circulation " par un marchand non français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FORD , Parlement européen
- Sujet: commerce ambulant , France , liberté du commerce , libre prestation de services , ressortissant de l'UE , Royaume-Uni
- CELEX : 91988E001690
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