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Règlement d’exécution (UE) 2025/2194 de la Commission du 28 octobre 2025 établissant un modèle unique destiné à être utilisé par les promoteurs de projets lorsqu’ils demandent la reconnaissance d’un projet dans le secteur des matières premières critiques en tant que projet stratégique conformément au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: chaîne de valorisation , développement durable , formulaire , importation (UE) , industrie informatique , matière première , recyclage des déchets , surveillance à l'importation , sécurité d'approvisionnement
- CELEX : 32025R2194
- IMMC : C(2025)7057/4359265
- OJ : L_202502194
- ELI : reg_impl/2025/2194/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2502194FR |
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