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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 3764/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 3764/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: fonctionnaire européen , pays tiers , salaire , statut du fonctionnaire , taux de change
- OJ : JOL_1992_383_R_0007_043
- CELEX : 31992R3764
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