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Règlement (CE) n° 183/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 284e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 183/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 284e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , produit concentré , régime d'aide , soutien des prix agricoles
- OJ : JOL_2003_027_R_0006_01
- CELEX : 32003R0183
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