Affaire C-2/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 juin 2010 (demande de décision préjudicielle du Varhoven administrativen sad — Bulgarie) — Regionalna Mitnicheska Direktsia — Plovdiv/Petar Dimitrov Kalinchev (Droits d’accise — Taxation des véhicules d’occasion — Imposition des véhicules d’occasion importés supérieure à celle frappant les véhicules déjà en circulation sur le territoire national — Imposition en fonction de l’année de fabrication et du nombre de kilomètres au compteur des véhicules — Notion de «produits nationaux similaires» )