For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) 2017/999 de la Commission du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne) , Commission européenne
- Sujet: Agence européenne des produits chimiques , autorisation de vente , expertise scientifique , norme de commercialisation , produit chimique , risque sanitaire , substance cancérigène , substance toxique , sécurité du produit
- CELEX : 32017R0999
- ELI : reg/2017/999/oj
- OJ : JOL_2017_150_R_0003
- IMMC : C(2017)3908/862906
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues